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Arrêté du 4 octobre 2010 modifié : Stockage sur rétention en ICPE

Stockage sur rétention en ICPE - Les régles 

Le stockage sur rétention est une mesure incontournable pour assurer la sécurité des installations manipulant des substances dangereuses, notamment dans les ICPE (Installations Classées pour la Protection de l'Environnement). Afin de prévenir les risques de pollution des sols et des eaux, le choix de dispositifs adaptés est essentiel. La page Stockage sur rétention de Renson présente des solutions robustes et conformes aux réglementations en vigueur, garantissant une gestion sécurisée des liquides inflammables, toxiques et corrosifs. Dans cet article, nous détaillons les règles spécifiques aux ICPE et les précautions à prendre pour assurer une protection optimale de vos installations et de l'environnement.

L’arrêté du 4 octobre 2010, modifié en 2011, impose des obligations précises pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), notamment concernant le stockage des liquides inflammables, toxiques, et polluants. Cet arrêté s'applique à plusieurs secteurs, incluant l'industrie chimique, la métallurgie, et toute entreprise manipulant des substances dangereuses.

Exigences de rétention pour le stockage des produits dangereux

L'une des principales mesures de sécurité prévues par cet arrêté est l’obligation d’utiliser des systèmes de rétention pour éviter tout risque de pollution en cas de fuite. La capacité de rétention doit être dimensionnée en fonction des produits stockés et des volumes concernés :

  • Liquides inflammables et toxiques : la rétention doit pouvoir contenir 100 % du volume du plus grand récipient ou au minimum 50 % du volume total stocké dans la zone.
  • Liquides polluants : le système de rétention doit être conçu pour éviter tout écoulement vers l'extérieur, protégeant ainsi les sols et les nappes phréatiques.

Tout liquide susceptible de polluer les eaux ou les sols doit être stocké dans un dispositif de rétention adapté. Le volume de rétention doit être au moins égal à l'une des deux valeurs suivantes, selon ce qui est le plus élevé :

  • 100 % de la capacité du plus grand réservoir ;
  • 50 % de la capacité totale des réservoirs présents.

Pour les récipients d’une capacité unitaire inférieure ou égale à 250 litres, les règles de rétention sont les suivantes :

  • Pour les liquides inflammables (à l'exception des lubrifiants), la capacité de rétention doit correspondre à au moins 50 % de la capacité totale des fûts ;
  • Dans les autres cas, cette capacité doit représenter au moins 20 % de la capacité totale des fûts ;
  • Quelle que soit la situation, la capacité de rétention minimale est de 800 litres, ou égale à la capacité totale si celle-ci est inférieure à 800 litres.

Il est important de noter que toutes les installations peuvent être soumises à des exigences plus strictes en fonction de leurs activités, comme des arrêtés préfectoraux qui pourraient reprendre ou modifier tout ou partie de ces dispositions.

Séparation des produits incompatibles

L'arrêté impose également des précautions de stockage pour les produits incompatibles afin d’éviter les risques de réaction chimique. Les produits susceptibles de réagir entre eux doivent être stockés dans des zones distinctes ou séparés par des barrières physiques adaptées.
Tableau de séparation des produits chimiques

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Conception des bacs de rétention et des matériaux utilisés

Les bacs de rétention doivent être fabriqués dans des matériaux résistants aux substances chimiques stockées. Par exemple :

  • Pour les produits corrosifs comme les acides et les bases, les matériaux de rétention doivent être particulièrement robustes et résistants, tels que le polyéthylène haute densité (PEHD).
  • Dans certains cas, un revêtement spécifique ou un bac en acier peut être nécessaire pour garantir une protection contre les fuites ou la corrosion.

En travaillant avec RENSON, vous bénéficiez d’une solution personnalisée qui garantit la protection de l'environnement et la sécurité de vos employés, tout en respectant les exigences réglementaires.

 

FAQ : Questions fréquentes sur l'arrêté du 4 octobre 2010

1. Quelles entreprises sont concernées par l’arrêté du 4 octobre 2010 ?

Toutes les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), manipulant des produits dangereux, inflammables ou polluants, sont soumises à cet arrêté. Cela inclut les industries chimiques, pétrolières, et de nombreuses autres entreprises.

2. Comment calculer la capacité de rétention nécessaire ?

La capacité de rétention doit correspondre à 100 % du plus grand récipient ou à au moins 50 % du volume total des produits stockés dans la zone concernée.

3. Quels matériaux sont recommandés pour les bacs de rétention ?

Les matériaux doivent être choisis en fonction de la nature des produits stockés. Le polyéthylène haute densité (PEHD) est souvent recommandé pour les substances corrosives.